Fin du « devoir conjugal » : un vote fort pour le consentement

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté la suppression de toute référence au « devoir conjugal » dans le droit civil, afin de mieux prévenir les violences sexuelles et d’affirmer clairement le principe de consentement au sein du couple. 

Jusqu’ici, cette notion, issue d’interprétations anciennes du mariage, avait parfois été utilisée dans des procédures de divorce pour faute. Le texte adopté précise désormais que le mariage n’implique aucune obligation sexuelle et que le refus de relations ne peut en aucun cas être sanctionné.

Ce vote marque une avancée juridique et symbolique majeure : il rappelle que le consentement est indispensable, y compris dans le cadre du mariage, et qu’aucun lien conjugal ne peut justifier une atteinte à l’intégrité ou à la liberté sexuelle.